Assurances
Toute personne est susceptible d'être confrontée
au droit des assurances,
tant celles-ci sont présentes dans notre société,
notamment :
au droit des assurances,
tant celles-ci sont présentes dans notre société,
notamment :
- Assurances de responsabilités :
RC automobile, RC familiale/vie privée, RC professionnelle, RC exploitation,... - Assurances de choses :
incendie/habitation, vol, dégâts des eaux,... - Assurances de personne :
hospitalisation, individuelle accident,... - Assurance protection juridique
connexe à un autre contrat ou souscrite séparément
Le saviez-vous ?
Le délai de prescription pour toute action dérivant du contrat d’assurance (ex : action contre l’assureur en paiement de l’indemnité, action de l’assureur en nullité du contrat pour omission intentionnelle) est différent du délai habituel.
Ainsi, il s’agit d’un délai plus court de 3 ans, qui peut toutefois être interrompu ou suspendu selon certaines règles.
Le délai de prescription pour toute action dérivant du contrat d’assurance (ex : action contre l’assureur en paiement de l’indemnité, action de l’assureur en nullité du contrat pour omission intentionnelle) est différent du délai habituel.
Ainsi, il s’agit d’un délai plus court de 3 ans, qui peut toutefois être interrompu ou suspendu selon certaines règles.
